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19 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions ont le sens précisé ci-dessous.
- ‘Site’ : désigne l’ensemble du site bernhardtmail.com et ses contenus éditoriaux et interactifs.
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, prospect ou client.
- ‘Prestation’ : désigne l’ensemble des services d’architecture sémantique SEO proposés par Bernhardtmail.
- ‘Données’ : informations collectées dans le cadre des formulaires ou de la navigation.
Utilisation des services
L’accès à nos services implique le respect de la législation, des bonnes pratiques et des limites précisées sur chaque page de prestation.
Éligibilité
Les services sont destinés aux professionnels et organisations nécessitant une expertise avancée en SEO. L’inscription de mineurs est interdite.
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Obligations des utilisateurs
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- Signaler toute utilisation non autorisée de son compte ou informations.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Respect de la vie privée et protection des données
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Mentions de limitation et avertissements
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, la juridiction française est seule compétente. Une tentative de résolution amiable doit être privilégiée.
Médiation
Tout différend peut être soumis à un médiateur avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme ODR pour régler en ligne tout litige avec un professionnel européen.
Régler un litige via la plateforme ODR: Régler un litige via la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif au présent site et à ses services.
Résiliation
Bernhardtmail se réserve le droit de suspendre un accès ou une prestation en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les relire avant toute nouvelle utilisation du site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée non valide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Bernhardtmail. Toute tolérance ne vaut pas renonciation à faire valoir ses droits.
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Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: 1.2